Documents municipaux
Retrouvez les documents officiels publiés par la commune. Vous pouvez filtrer ces documents par : mois ou type de documents : procès-verbaux, liste des délibérations, délibérations, arrêtés municipaux et décisions du maire ainsi que les bulletins municipaux. Par défaut, il sera affiché tous les documents publiés pour tous les mois et pour tous les types disponibles.
19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-25 Création de la commission communale des impôts directs (CCID)
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-26 Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transféréres (CLECT)
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-27 Retrait de la délibération n°DEL-2026-17 et reconduction des taux de fiscalité locale 2025
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-28 Taxe d’habitation – Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-29 Délibération taxe d’aménagement communale – Annule et remplace DEL-2026-14 du 23/04/2026
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Délibération
DEL-2026-30 Délibération fixant les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale
Consulter le document (PDF)19 mai 2026
Procès-verbal conseil municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2026
Procès-verbal de la séance adopté lors de la séance du mois de juin
Consulter le document (PDF)
18 mai 2026
Arrêté et décision du maire
AR 2026-10 Arrêté interdiction passage épreuve cycliste chronométrée – ALPSMAN
Consulter le document (PDF)18 mai 2026
Arrêté et décision du maire
AR 2026-11 Arrêté portant interdiction de circulation sur le chemin forestier entre Le Creux qui sonne et Charbonnière à Donnet
Consulter le document (PDF)5 mai 2026
Arrêté et décision du maire