Vous avez un projet à Saint-François-de-Sales ?
Construction, extension, rénovation, modification de façade, abri de jardin, clôture, panneaux photovoltaïques… Selon la nature de votre projet, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
Pour vous accompagner dans votre démarche, retrouvez les règles applicables à votre terrain, identifiez l’autorisation nécessaire et déposez votre dossier auprès de la commune.
Le PLUi HD de Grand Chambéry
Saint-François-de-Sales fait partie du secteur Cœur des Bauges du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry.
Le PLUi HD définit les règles d’urbanisme applicables à chaque parcelle de la commune.
Avant de commencer votre projet, sa consultation vous permet notamment de connaître :
- le zonage de votre terrain ;
- les possibilités de construction ;
- les règles d’implantation et de hauteur ;
- les prescriptions concernant les façades et les toitures ;
- les règles relatives aux accès et au stationnement ;
- les éventuelles contraintes ou protections particulières.
🔎 Consultez votre parcelle
Le règlement applicable dépend de la localisation de votre terrain. La consultation des documents cartographiques du PLUi HD constitue donc la première étape avant d’engager votre projet.
Consulter le PLUi HDUn doute sur les règles applicables ?
Avant de finaliser votre projet, vous pouvez contacter la mairie de Saint-François-de-Sales afin d’obtenir des renseignements sur les règles d’urbanisme applicables.
Cette démarche en amont permet notamment d’éviter de préparer un projet qui ne serait pas compatible avec le règlement applicable à votre parcelle.
Quelle autorisation pour mes travaux ?
Tous les travaux ne nécessitent pas la même démarche. Selon leur nature, leurs dimensions et leur localisation, votre projet peut être soumis à une déclaration préalable, un permis de construire ou une autre autorisation.
Déclaration préalable de travaux
Elle peut notamment concerner certains projets tels que :
- une modification de façade ou de toiture ;
- le remplacement ou la création de certaines ouvertures ;
- une extension de faible importance ;
- un abri de jardin ou un carport ;
- l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- certaines piscines ;
- certains changements de destination.
Permis de construire
Il est notamment nécessaire pour certaines constructions nouvelles et pour les projets d’extension dépassant les seuils prévus par la réglementation.
Certificat d’urbanisme
Vous souhaitez connaître les règles applicables à un terrain avant de réaliser votre projet ou avant son acquisition ?
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations sur la réglementation et les contraintes applicables à une parcelle.
Autres autorisations
Selon votre projet, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une autre formalité peut également être nécessaire.
Quelle autorisation pour mes travaux ?📋 Préparer les documents
Selon votre demande, différentes pièces devront accompagner votre dossier.
Il peut notamment vous être demandé :
- un plan de situation du terrain ;
- un plan de masse ;
- des plans des façades et des toitures ;
- une représentation de l’aspect extérieur du projet ;
- des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement.
La liste exacte dépend de la nature du projet et de l’autorisation demandée.
💧 Pensez également à l’assainissement
Votre projet peut avoir des conséquences sur les modalités d’assainissement de votre propriété.
La compétence eau et assainissement est exercée par Grand Chambéry. Il est recommandé de vérifier les dispositions applicables suffisamment tôt dans la préparation de votre projet.
Eau & AssainissementDéposez votre dossier en ligne
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées directement en ligne grâce au Portail Usager Urbanisme des communes de Grand Chambéry.
Ce service vous permet de :
- remplir votre demande ;
- transmettre vos plans et justificatifs ;
- suivre l’avancement de votre dossier ;
- recevoir les éventuelles demandes de pièces complémentaires ;
- consulter les décisions relatives à votre demande.
Vous pouvez accéder au portail avec votre compte personnel ou utiliser FranceConnect.
Déposer ma demande en ligneAttention : les dossiers numériques ne doivent pas être envoyés par e-mail. Pour effectuer une démarche dématérialisée, utilisez exclusivement le portail dédié.
📄 Vous préférez déposer un dossier papier ?
Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier reste possible.
Votre dossier peut être déposé auprès de la mairie de Saint-François-de-Sales.
🚧 Une fois l’autorisation obtenue
Avant de commencer vos travaux, vérifiez les obligations associées à votre autorisation.
Affichage de l’autorisation
L’autorisation d’urbanisme doit être affichée sur le terrain dans les conditions prévues par la réglementation.
Ouverture du chantier
Pour les autorisations concernées, une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) doit être effectuée au commencement des travaux.
Fin des travaux
À l’issue du chantier, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être transmise pour les travaux concernés.
Elle permet de déclarer que les travaux sont achevés et qu’ils respectent l’autorisation accordée.
💶 Et après les travaux ?
La réalisation d’une construction, d’une reconstruction ou d’un agrandissement peut entraîner le paiement de taxes et nécessiter certaines démarches auprès de l’administration fiscale.
Pensez à vérifier les obligations correspondant à votre projet.
Consulter les obligations fiscales liées à vos travauxBesoin d’aide ?
Vous ne savez pas quelle autorisation demander ou vous avez une question concernant votre projet ?
Le secrétariat de la mairie de Saint-François-de-Sales peut vous renseigner et vous orienter vers le service compétent.
Mairie de Saint-François-de-Sales
3240, route de Plainpalais – Le Charmillon d’en Haut
73340 Saint-François-de-Sales
04 79 63 30 85
secretariat@mairiesfds.fr
Lundi : 9h00 – 12h00
Jeudi : 14h00 – 18h00
Accueil sur rendez-vous en dehors de ces horaires.