Politique de confidentialité
La commune de Saint-François-de-Sales accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données susceptibles d’être collectées lors de votre utilisation du site, leur utilisation et les droits dont vous disposez conformément à la réglementation applicable.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués par l’intermédiaire de ce site est :
Commune de Saint-François-de-Sales
Mairie de Saint-François-de-Sales
3240, route de Plainpalais
Le Charmillon d’en Haut
73340 Saint-François-de-Sales
Téléphone : 04 79 63 30 85
Courriel : secretariat@mairiesfds.fr
Données personnelles collectées
Lors de votre utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées lorsque vous les transmettez volontairement à la commune, notamment lors d’une prise de contact ou de l’utilisation d’un formulaire.
Selon la nature de votre demande, les données concernées peuvent notamment comprendre :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse électronique ;
- votre numéro de téléphone ;
- les informations que vous communiquez librement dans votre message ou votre demande.
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes adressées à la mairie ;
- assurer le suivi des échanges avec les usagers ;
- traiter les demandes ou démarches effectuées par l’intermédiaire du site ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site internet.
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services de la commune de Saint-François-de-Sales habilités à traiter la demande concernée.
Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent également être accessibles aux prestataires ou organismes habilités intervenant pour le compte de la commune, dans la stricte limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Elles sont ensuite supprimées ou, lorsque la réglementation l’exige, archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables aux collectivités territoriales.
Sécurité des données
La Commune de Saint-François-de-Sales met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès par des personnes non autorisées.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon le traitement concerné, de différents droits sur vos données personnelles, notamment :
- le droit d’accès à vos données ;
- le droit de demander leur rectification ;
- le droit de demander leur effacement lorsque celui-ci est applicable ;
- le droit de demander la limitation d’un traitement ;
- le droit de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPD/DPO).
La commune de Saint-François-de-Sales adhère au service commun de protection des données de Grand Chambéry.
Déléguée à la protection des données :
Marie-Dominique Villa – Grand Chambéry
Courriel : dpd@grandchambery.fr
Adresse postale :
Grand Chambéry
Délégué à la Protection des Données personnelles
106, allée des Blachères
73026 Chambéry Cedex
Vous pouvez également vous adresser directement à la mairie aux coordonnées indiquées en début de cette page.
Si vous estimez, après avoir contacté la commune ou son Délégué à la protection des données, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des services tiers.
Les informations concernant les cookies utilisés sur le site, leur finalité et la gestion de vos choix sont disponibles sur la page « Gestion des cookies ».
Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites internet externes, notamment des services publics et institutionnels.
Lorsque vous accédez à ces services, le traitement de vos données personnelles relève des politiques de confidentialité des organismes concernés.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : octobre 2026.