vos démarches
La mairie de Saint-François-de-Sales vous accompagne dans vos principales démarches administratives : état civil, recensement citoyen, urbanisme et renseignements relatifs à la vie quotidienne.
Certaines démarches peuvent être effectuées directement auprès du secrétariat de mairie. Pour les démarches relevant d’autres administrations, vous trouverez ici les informations et services en ligne permettant de vous orienter vers le bon interlocuteur.
Identité
Carte d’identité · Passeport · Recensement
Carte nationale d’identité et passeport
La mairie de Saint-François-de-Sales n’est pas équipée d’un dispositif de recueil et ne peut donc pas enregistrer les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport.
Vous devez effectuer votre demande auprès d’une mairie équipée d’un dispositif de recueil, quel que soit votre lieu de résidence.
Afin de faciliter votre démarche, vous pouvez effectuer au préalable une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, puis prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée.
Recensement citoyen
Tout jeune Français doit effectuer son recensement citoyen à partir de 16 ans.
Cette démarche peut être réalisée auprès de la mairie de Saint-François-de-Sales pour les jeunes domiciliés dans la commune.
Pièces à présenter :
– une pièce d’identité ;
– le livret de famille.
Une attestation de recensement est ensuite délivrée. Elle doit être conservée précieusement et peut notamment être demandée pour l’inscription à certains examens et concours.
état civil
Actes · Mariage · PACS · Livret de famille
La mairie vous accompagne dans vos démarches relatives à l’état civil.
Actes de naissance, mariage et décès
Pour obtenir une copie ou un extrait d’un acte d’état civil, la demande doit être adressée à la mairie de la commune dans laquelle l’événement a été enregistré.
Ainsi, la mairie de Saint-François-de-Sales peut délivrer les actes de naissance, de mariage ou de décès enregistrés dans la commune.
Reconnaissance d’un enfant
La reconnaissance d’un enfant peut être effectuée avant ou après la naissance.
Avant la naissance, la démarche peut être réalisée par le père et/ou la mère auprès de la mairie de leur choix, sur présentation des justificatifs nécessaires.
Mariage et PACS
Pour toute demande concernant la constitution d’un dossier de mariage ou l’enregistrement d’un PACS à Saint-François-de-Sales, nous vous invitons à contacter le secrétariat de mairie afin de connaître les pièces nécessaires et les modalités applicables à votre situation.
élections
Inscription · Procuration · Bureau de vote
Pour participer aux différents scrutins électoraux, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
La mairie de Saint-François-de-Sales assure la gestion de la liste électorale de la commune et peut vous accompagner dans vos démarches.
Inscription sur les listes électorales
Vous venez d’emménager à Saint-François-de-Sales ou vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ?
Vous pouvez demander votre inscription :
– en ligne, via le site officiel Service-Public.fr ;
– directement auprès de la mairie, en présentant les justificatifs nécessaires ;
– ou par courrier, en adressant votre dossier à la mairie.
Les jeunes Français ayant effectué leur recensement citoyen sont, sous certaines conditions, inscrits automatiquement sur les listes électorales à leur majorité.
Vérifier votre inscription et votre bureau de vote
Un service en ligne vous permet de vérifier votre situation électorale.
Vous pouvez notamment connaître : la commune dans laquelle vous êtes inscrit ; votre bureau de vote ; votre numéro national d’électeur ; les procurations électorales en cours.
Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote le jour d’une élection, vous pouvez confier votre vote à un autre électeur en établissant une procuration.
La demande peut être préparée en ligne grâce au service Maprocuration. Selon la procédure utilisée, une vérification de votre identité auprès d’un commissariat de police, d’une brigade de gendarmerie ou d’un autre lieu habilité peut être nécessaire. Il est recommandé d’effectuer cette démarche suffisamment tôt afin que la procuration puisse être prise en compte avant le scrutin.
Le jour du scrutin
Pour voter, présentez-vous à votre bureau de vote avec une pièce d’identité en cours de validité ou admise pour voter.
Vous pouvez vérifier à tout moment votre bureau de vote grâce au service en ligne proposé par l’administration française.
Une question ?
Pour toute question concernant votre inscription sur les listes électorales de Saint-François-de-Sales, vous pouvez contacter le secrétariat de mairie.
autres démarches
Cimetière · Associations · Domaine public · Location de salles
Le secrétariat de mairie peut également vous renseigner ou vous orienter concernant différentes démarches liées à la vie dans la commune.
Vous pouvez notamment contacter la mairie pour les questions concernant :
– le cimetière communal ;
– la voirie ;
– la salle communale ;
– les services et équipements municipaux ;
– ainsi que, plus généralement, les démarches administratives relevant de la commune.
Lorsque votre demande relève de Grand Chambéry, des services de l’État ou d’un autre organisme public, la mairie pourra vous orienter vers le service compétent.
démarches en ligne
Les principales démarches réalisables en ligne
De nombreuses démarches administratives sont aujourd’hui accessibles directement en ligne.
Pour les démarches qui ne sont pas traitées par la mairie de Saint-François-de-Sales, vous pouvez notamment consulter Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Vous y trouverez les informations et services concernant notamment :
– la carte grise et l’immatriculation d’un véhicule ;
– le permis de conduire ;
– les impôts ;
– l’Assurance Maladie ;
– les prestations familiales ;
– France Travail ;
– la retraite ;
– le logement ;
– la justice ;
– les démarches liées aux associations.